Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 2005. Toutefois, l’article 14 a effet depuis le 1er janvier 2001, les articles 3 à 6 et l’annexe I ont effet depuis le 1er juillet 2002, le paragraphe 5 de l’article 1 a effet depuis le 1er janvier 2005 et les sections VIII et IX entreront en vigueur le 1er juin 2005.
C.T. 202420, a. 23.
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